Thème EUDAMED - Base de données IUD Public visé Fabricants Produits concernés DM, DIV Références réglementaires RDM (UE) 2017/745 Article 28(3) Annexe VI partie C section 5.10 Article 33(1a) Considérants 43-46 RDMDIV (UE) 2017/746 Article 25(3) Annexe VI partie C...
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MDCG 2018-6 : Clarifications of UDI related responsibilities in relation to Article 16 of the Medical Device Regulation 2017/745 and the In-Vitro Diagnostic Medical Devices Regulation 2017/746 – October 2018
Thème Obligations des personnes visées à l’article 16 Public visé Personnes visées à l’article 16 Produits concernés DM, DMDIV Références réglementaires RDM (UE) 2017/745 Article 16 RDMDIV ((UE) 2017/746 Article 16 Documents cités Ce guide apporte des...
MDCG 2018-5 : UDI Assignment to Medical Device Software – October 2018
Thème IUD – Logiciels DM Public visé Fabricants Produits concernés DM, DMDIV Références réglementaires RDM (UE) 2017/745 Annexe VI Partie C RDMDIV (UE) 2017/746 Annexe VI Partie C Documents cités MDCG 2018-1 Ce guide apporte des informations complémentaires...
MDCG 2018-4 : Annex: UDI database Definitions/Descriptions and formats of the UDI core elements for systems or procedure packs – October 2018
Thème IUD – Systèmes et nécessaires Public visé Personne visée à l’article 22 (Producteur de systèmes et nécessaires) Produits concernés DM Références réglementaires RDM (UE) 2017/745 Article 29(2) Annexe VI Partie B Documents cités Ce guide précise les...
MDCG 2018-3 Rev.1 : Guidance on UDI for systems and procedure packs – June 2018
Thème IUD – Systèmes et nécessaires Public visé Personne visée à l’article 22 (Producteur de systèmes et nécessaires) Produits concernés DM Références réglementaires RDM (UE) 2017/745 Article 22 Article 29(2) Annexe VI Partie C points 3.7 et 6.3.1 Documents cités MDCG...
MDCG 2018-2 : Future EU medical device nomenclature – Description of requirements – Mars 2018
Thème Nomenclature européenne en matière de DM (EMDN) Public visé Tous les acteurs Produits concernés DM, DMDIV Références réglementaires RDM (UE) 2017/745 Article 26 RDMDIV (UE) 2017/746 Article 23 Documents cités Ce guide a pour objet d’apporter des...
MDCG 2018-1 Rev. 4 : Guidance on basic UDI-DI and changes to UDI-DI – March 2020
Thème IUD-ID de base et IUD-ID Public visé Fabricants Produits concernés DM, DMDIV Références réglementaires RDM (UE) 2017/745 Chapitre III Annexe VI RDMDIV (UE) 2017/746 Chapitre III Annexe VI Documents cités UDIWG 2018-1 Commission Européenne : Q/A about UDI ...
Règlements DM et DMDIV et normes : où en est-on ?
Le 29 octobre 2020, la Commission Européenne a publié une nouvelle version, encore en projet, du document intitulé Draft standardisation request as regards medical devices in support of Regulation (EU) 2017/745 and in vitro diagnostic medical devices in support of...
La minute règlementaire : IUD et EUDAMED, les distributeurs sont-ils concernés ?
Ce n’est pas une surprise, les obligations des distributeurs sont désormais précisées dans les Règlements européens relatifs aux dispositifs médicaux (DM) et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), contrairement aux Directives qui n’en faisaient pas...
La minute règlementaire – Choisir la procédure d’évaluation de la conformité de son DM : no stress !
La procédure d’évaluation de la conformité, c’est la voie règlementaire permettant au fabricant (ou à l’organisme notifié le cas échéant) d’évaluer la conformité du dispositif avant sa mise sur le marché. Il existe plusieurs voies possibles, en fonction de la classe...
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