Depuis le 26 janvier 2015, la FDA a commencé à accepter les demandes des comptes GUDID de la part des fabricants (labelers) de dispositifs médicaux implantables, de maintien de la vie et de support des fonctions vitales. En effet, il était important d’ouvrir la...
La FDA a publié un guide, rédigé sous forme de questions/réponses en mars 2015, destiné à encadrer l’utilisation des médias électroniques, et les procédures d’obtention des consentements informés (ou éclairés) électronique demandés aux participants (ou à leurs...
La Directive Européenne RED relative aux équipements électriques a été publiée. Elle entre en vigueur en juin 2016. La nouvelle Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres...
La FDA a publié le 17 mars 2015 un guide intitulé " Reprocessing Medical Devices in Health Care Settings : Validation Methods and Labeling " qui remplace le guide de 1996 : " Étiquetage des dispositifs médicaux retraités dans les établissements de santé ". Ce qui...
La FDA a modifié les modalités de déclaration des événements indésirables liés aux DM en imposant un format électrinqiue à compter du 14 août 2015 Selon le 21 CFR 803, Medical Device Reporting (MDR) regulation, les fabricants, les importateurs et les Device User...
Le décret n°2015-374 du 31 mars 2015, pris pour l'application du règlement (UE) n° 722/2012 de la commission du 8 août 2012 a été publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) le 02 avril 2015. Ce qui change : Ce décret intègre dans le Code de la Santé...
Une série de nouvelles listes de normes harmonisées relative aux DM a été publiée par l'UE Ce qui change : Les nouvelles versions des listes de standards harmonisés ont été publiées le 16 janvier 2015 : Liste relative aux dispositifs médicaux : DIR 93/42/CEE Liste...
Santé Canada a défini de nouvelles obligations pour les entreprises commerciales qui retraitent les DM à usage unique Depuis plusieurs années, sur le territoire canadien, les dispositifs médicaux (DM) à usage unique ne sont pas utilisés qu’une seule fois… Malgré un...
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un référentiel qui précise les modalités de la procédure de certification des LAP. Ce qui change : Depuis le 1er janvier 2015, tout LAP utilisé dans les établissements de santé doit être certifié selon la procédure détaillée...
Un nouveau décret précise les mentions obligatoires nécessaires pour qu'une ordonnance de DM délivrée en France soit valable dans un autre État membre de l’UE. Le décret n°2014-1525, publié le 18 décembre 2014 au Journal Officiel de la République Française (JORF)...
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