Suisse non renouvellement de l’Accord de Reconnaissance Mutuelle avec l’UE : ajustements ou réel bouleversement?Suisse - non renouvellement de l’Accord de Reconnaissance Mutuelle avec l’UE : ajustements ou réel bouleversement?Depuis 2002, un accord de reconnaissance...
Thème Obligations des Mandataires Public visé Mandataires, Fabricants et autres opérateurs économiques Produits concernés DM / DIV Référence Réglementaire RDM (UE) 2017/745 RDIV (UE) 2017/746 Référence réglementaire RDM (UE) 2017/745 RDIV (UE) 2017/746 Annexe XVI...
Thème Dispositions transitoires Public visé Organismes notifiés (ON) Produits concernés DIV Référence Réglementaire RDIV (UE) 2017/746Article 110 Référence Réglementaire RDIV (UE) 2017/746 Article 110 Article 112 Annexe IX ou XI Directive 98/79/EC Documents cités MDCG...
Titulaire d’un doctorat en Physiologie Vasculaire mené dans un laboratoire de recherche et dans une société fabricante de dispositifs électro-médicaux, l’objectif était de démontrer une nouvelle indication thérapeutique d’un dispositif de classe IIa dans la prise en...
Thème Transition vers le RDM et le RDIV Public visé Organismes notifiés (ON), Fabricants Produits concernés DM et DIV Documents cités Règlement (UE) 2017/745 Règlement (UE) 2017/746 MDCG 2019-6 MDCG 2020-12 MDCG 2022-4 MDCG 2022-11 Ce document, publié en août...
Thème Désignation des organismes notifiés Public visé Organismes notifiés, Autorité de désignation des organismes notifiés (Autorité responsable des organismes notifiés), Equipes d’évaluation conjointe Produits concernés DM et DIV Documents cités Règlement (UE)...
Thème EUDAMED Public visé Opérateurs économiques, Organismes Notifiés, Promoteurs, États-membres, Commission Européenne Produits concernés DMDIV Documents cités Règlement (UE) 2017/746 Art. 113 (3) (f) Ce document présente sous forme de tableau chaque article...
Thème Conformité aux Règlements DM Public visé Fabricants Produits concernés DM Documents cités Règlement (UE) 2017/745 Règlement (UE) 2017/746 Synthèse : Ce document de prise de position du MDCG dresse un état des lieux chiffré concernant les demandes...
Thème Essais cliniques utilisant des tests de diagnostic Public visé Fabricants et promoteurs d’essais cliniques Produits concernés DMDIV & Médicaments Référence réglementaire Règlement (UE) 2017/746 Règlement (UE) No 536/2014 Directive 98/79/CE Règlement (UE)...
Thème Résumé des caractéristiques de sécurité et des performances Public visé Fabricant Produits concernés DMDIV de classe C et D Documents cités Règlement (UE) 2017/746 Ce guide présente le modèle du résumé des caractéristiques de sécurité et des performances (RCSP)....
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